Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI BUTTES

305 ROUTE D'ISAAC - 72000 LE MANS

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Statuts de l’entreprise

23/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2017
Statuts mis à jour
- Partage aprèsle décès de Monsieur Michel LEPELLETIER
12/07/2016
Statuts mis à jour
- Mise à jour des statuts suite au décés d'un associé cogérant
21/08/2015
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
21/08/2015
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
24/10/2014
Statuts mis à jour
- par Monsieur Guillaume LEPELLETIER au profit de Madame Lucile BOREL épouse LEPELLETIER
- Retrait d'un associé
13/08/2014
Statuts mis à jour
- Fusion absorption de la SCI LES HOMELETS et de la SCI SOCRATE
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
29/10/2012
Statuts mis à jour
- par Monsieur Michel LEPELLETIER au profit de Madame Lucile LEPELLETIER née BORREL, suivant acte reçu par Maître Elisabeth JOYEAU, Notaire associé à LE MANS (72000) 14 Rue du 33èmes Mobiles.
- Donation-partage par Monsieur Michel LEPELLETIER au profit de ses trois enfants, suivant acte reçu par Maître Elisabeth JOYEAU, Notaire associé à LE MANSZ (72000), 14 Rue du 33ème Mobiles
20/04/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- LES ASSOCIES DEVIENNENT TENUS INDEFINIMENT DES DETTES SOCIALES
25/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE
- APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCI HOTIN PAR LA SCI LES BUTTES

Actes officiels publiés

20/12/2023
18/04/2014
- de la Société SOCRATE RCS LE MANS 534 496 781
18/04/2014
- FUSION entre la SCI LES BUTTES et la SCI LES HOMELETS
15/02/2005
- Cession de parts
07/10/2004
- MODIFICATION DIRIGEANT

Annonces légales parues

23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, Société civile (SC), route d'Isaac "les Petits Homelets" 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 327 147 369) SOCRATE, Société civile immobilière (SCI), 305 rue d'Isaac 72000 LE MANS (RCS LE MANS (7202) 534 496 781)
29/04/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES Société civile immobilière au capital de 16650 euros Siège social : 305 Route d'Issaac Les Petits Homelets 72000 Le Mans RCS LE MANS 316 697135 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS Société civile immobilière au capital de 1609 euros Siège social : 305 Route d'Issaac Les Petits Homelets 72000 Le Mans RCS LE MANS 327 147 369 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES est prévue : Montant de l'actif : 80 947 euros Montant du passif : 72 885 euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 8 062 euros Il est ajouté à cette somme le résultat approché au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 dont la montant est estimé à la somme de 6 020 euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 14 082 euros 2. Augmentation du capital de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, société absorbante : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante détenant 55 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 348 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 1 part nouvelle de 3 euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES absorbante pour 8,60 parts de 1,525 euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOMELETS, absorbée 4.Mojntant prévu pour la prime de fusion : 12 999,87 euros 5. Montant prévu du boni de fusion :649,13 euros 6. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 11 avril 2014 a été déposé le 18 avril 2014 au nom ;des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de LE MANS. Pour avis Les représentants légaux
29/04/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES Société Civile Immobilière Au capital de 16.650 Euros Siège social : 305 Route d'Isaac - Les Petits Homelets 72000 LE MANS RCS LE MANS 316 697 135 SOCRATE Société Cviile Immobilière Au capital de 1.060 Euros Siège social : 305 Route d'Isaac 72000 LE MANS RCS LE MANS 534 496 781 Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société SOCRATE par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES 1 - Evaluation de l'actif et du passif de SOCRATE, dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES est prévue : - Montant de l'actif : 82.083 Euros - Montant du passif : 76.459 Euros La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 5.624 Euros. Il est ajouté à cette somme le résultat approché au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 dont le montant est estimé à la sommme de 5.794 E4uros. La valeur nette totale des biens et droits apportés rssort à la somme de 11.418 Euros. 2 - Augmentation du capital de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, société absorbante : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante, détenant 6 parts de SOCRATE, absorbée, l'augmentation du capital résulant de la fusion ne s'élèvera quà 300 Euros. 3 - Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 part nouvelle de 3 Euros chacune de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BUTTES, absorbante, pour 1 part de 10 Euros chacune de SOCRATE, absorbée. 4 - Montant prévu de la prime de fusion : 10.471,70 Euros. 5 - Montant prévu du boni de fusion : 586,30 Euros. 6 - Le projet de fusion établi le 11/04/2014 a été déposé le 18/04/2014 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS.
20/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration