Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des règles statutaires en matière de transmission d'actions etmodification corrélative de l'article 12 des statuts.
22/12/2005
Statuts mis à jour
- Suppression du directoire - mise en conformité des statuts avec l'ordonnancedu 24/06/2004.
28/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Mise en conformité des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Mise en conformité des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
06/12/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE
- Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. Augmentation de capital Transformation en SAS MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE
27/04/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/04/2020
17/10/2017
- Changement de président
23/05/2016
- Changement de président
25/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2008
15/11/2002
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
27/07/2000
04/04/2000
- M. ELIE CEDRIC.
- DONATEUR : M. GUY ELIE DONATAIRES - COPARTAGEANTS : M. ELIE JEAN, M. ELIE PATRICK, M. ELIE LAURENT M. ELIE CEDRIC.
20/07/1998
16/10/1997
15/05/1997
07/01/1997
04/12/1996
03/08/1996
14/02/1996
23/12/1994
Annonces légales parues
09/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de la société le normandy
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Protocole d'accord preelectoral en vue des elections du comite social et economique de la societe normandy
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/12/2024
Accord encadrant le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la société le normandy
Système de prime (autre qu'évolution)
10/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/04/2024
Accord relatif au vote electronique pour les elections du comite economique et social de la sas normandy
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/05/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société le normandy
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
15/05/2023
Accord collectif relatif au statut social de la société le normandy
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Couverture complémentaire santé - maladie, Travail à temps partiel
06/02/2023
Accord relatif a la mise en place du cse au sein de la sas normandy
Autre, précisez
28/11/2022
Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la société
Système de prime (autre qu'évolution)
31/12/2020
Periodicite de l'entretien professionnel
Autre, précisez
31/12/2020
Accord sur la recuperation des heures perdues
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/12/2020
Avenant n°2 a l'accord du 1er novembre 2015
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/06/2020
Accord de prevention des risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/04/2019
Avenant n°1 a l'accord d’etablissement du 1er novembre 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail
03/04/2019
Proces verbal d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
27/03/2018
Accord en faveur du droit a la deconnexion
Stress, risques psycho-sociaux
27/03/2018
Proces verbal d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Système de prime (autre qu'évolution)
