Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/01/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
15/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/11/2014
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
12/06/2007
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/06/2006
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- DE FUSION
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
28/05/2002
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION
- TRAITE DE FUSION
13/01/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
18/11/1997
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- Augmentation du capital social
- Divers
- PROJET DE FUSION
23/04/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Divers
07/03/1997
Statuts mis à jour
- SOCIETE ACTION SIMPLIFIEE
- DEMISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Nomination de président
- MAINTIEN DANS LEUR FONCTION LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TIT ULAIRE ET SUPPLEANT
- Divers
17/03/1995
Statuts mis à jour
- PV AGE DU 30-12-94 AUG DE CAPITAL, CHG DE DENOMINATION SOCIALE, DE L OBJET ET TRANSFERT DU SIEGE DE ESTREE MONS 80200 PERONNE - PV AGE DU 30-12-94 PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION - STATUTS MISE A JOUR DU 30-12-94
Bilans comptables
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/06/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2023
12/07/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/04/2018
- Apport fusion
- "Apport fusion"
20/03/2018
- Projet de fusion
- "Projet de fusion"
22/12/2017
- Nomination de commissaire à la fusion
03/02/2017
- Modification des commissaires aux comptes
21/08/2014
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
29/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2008
- Modification des commissaires aux comptes
24/04/2006
- Changement de président
25/05/2005
- Changement de président
24/02/2004
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/09/2003
- FIN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
06/05/2003
- Changement de président
18/03/2003
- Changement de président
20/12/2002
20/12/2002
20/12/2002
18/11/2002
22/08/2002
Annonces légales parues
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
21/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
23/03/2018
Vente d'établissements
DAVIGEL SAS au capital de 116 547 025 € Section d'Etran - 76370 MARTIN-EGLISE 632 750 139 RCS DIEPPE BRAKE FRANCE SERVICE SAS au capital de 72 000 000 € Parc du Puy d'Or - 140 Allée des Frênes 69760 LIMONEST 316 807 015 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à PARIS en date du 15.03.2018, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DAVIGEL par la société BRAKE FRANCE SERVICE (" BFS "). En conséquence, seraient transférés à BRAKE FRANCE SERVICE, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de DAVIGEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de DAVIGEL devant être dévolue à BRAKE FRANCE SERVICE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable de BFS et de DAVIGEL arrêtée au 31 décembre 2017. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (règlement ANC 2017-01), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apporté à 299 259 818 €, et des éléments de passif à 168 925 653 €, soit un actif net apporté à 130 334 165 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, sera de 100 actions BFS pour 7 actions DAVIGEL. En vue de rémunérer l'apport effectué par DAVIGEL, BFS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 66 598 300 €, par création de 66 598 300 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par DAVIGEL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 63 735 865 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BFS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. DAVIGEL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et BFS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DAVIGEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 20/03/2018 pour DAVIGEL, - au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 20/03/2018 pour BFS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
17/06/2025
Un avenant n°3 de révision de l'accord collectif du 30/10/2019 relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2025
Un avenant n°2 de révision de l'accord sur le télétravail signé le 05/01/2021
Télétravail
10/06/2025
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires - année fiscale 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/09/2024
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie et des conditions de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
02/09/2024
Accord sur la negociation annuelle obligatoire - annee fiscale 2025 (1er juillet 2024 - 30 juin 2025)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
02/09/2024
Accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers, contenant notamment un accord de performance collective
Avenant a l'accord d'harmonisation du statut social sysco france
Système de prime (autre qu'évolution)
26/08/2024
Avenant n° 2 accord collectif du 30/10/2019 relatif au regime collectif et obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
26/08/2024
Accord sur la negociation annuelle obligatoire - annee fiscale 2024 (1er juillet 2023 – 30 juin 2024)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Télétravail
29/04/2024
Avenant portant revision de l’accord d’harmonisation sur l’amenagement du temps de travail de sysco france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
09/10/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et economiques d'établissements de l'entreprise sysco france
18/09/2023
Accord collectif instituant un systeme de garanties collectives complementaires obligatoire frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
10/07/2023
Avenant a l’accord relatif a la mise en place d’un comite social economique central de l’entreprise sysco france et de ses comites sociaux economiques d’etablissement
03/07/2023
Avenant a l'accord teletravail
Télétravail
03/07/2023
Avenant a l’accord d’harmonisation sur l’amenagement du temps de travail de sysco france
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/07/2023
Avenant a l’accord d’harmonisation du statut social sysco france
Système de prime (autre qu'évolution)
03/07/2023
Avenant a l’accord teletravail
Télétravail
03/07/2023
Avenant n° 1 accord collectif du 30/10/2019 relatif au regime collectif et obligatoire - frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
03/07/2023
Accord sur la negociation annuelle obligatoire annee fiscale 2023 (1er juillet 2022 - 30 juin 2023)
Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Evolution des primes
26/06/2023
Avenant n° 1 accord collectif du 30/10/2019 relatif au regime collectif et obligatoire prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/12/2021
Accord relatif à la mise en place de l’activité partielle longue durée (apld)
Autre, précisez
27/12/2021
Accord relatif à l’assouplissement des conditions d’embauche des contrats précaires (cdd et contrat d’intérim)
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
14/06/2021
Accord sur le teletravail
Télétravail
14/06/2021
Avenant a l'accord d'harmonisation du statut social sysco france
Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
