Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE (CMPS)

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Statuts

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
13/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de membre du conseil d'administration
- Modification des articles 2De - 3C - 6A et 23A des statuts
03/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de membre du conseil d'administration
- Modification des articles 2De - 3C - 6A et 23A des statuts
03/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de membre du conseil d'administration
- Modification des articles 2De - 3C - 6A et 23A des statuts
28/04/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 9 C DES STATUTS
28/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise à jour de l'article 3B des statuts
28/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise à jour de l'article 3B des statuts
28/04/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 9 C DES STATUTS
13/05/2005
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DE L'ARTICLE 2 D C

Actes officiels publiés

13/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/04/2022
- M. THOMAS Arthur
10/05/2021
- RETRAIT DE M. PAULIN CHRISTIAN
- NOMINATION DE M. BICHET PHILIPPE
07/10/2019
- nomination de M. PAULIN EN TANT QUE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/08/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
29/05/2018
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
09/06/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2017
- Modification au Conseil d'administration et Conseil de Surveillance
05/05/2015
- Changement de président du conseil d'administration
- Modification au niveau du conseil de surveillance
05/05/2015
- Changement de président du conseil d'administration
- Modification au niveau du conseil de surveillance
10/06/2013
- Election au Conseil d'administration et election au Conseil de Surveillance
21/05/2012
- Changement de vice-président
20/06/2005
- ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
20/06/2005
- PV DE REUNION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DU 15 JUIN 2004 DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonces légales parues

04/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.