Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
29/11/2011
29/11/2011
24/02/2010
24/02/2010
18/05/2009
07/11/2008
07/01/2008
01/06/2004
17/09/2002
22/02/1999
Annonces légales parues
15/04/2014
Modifications et mutations diverses
20/03/2014
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
15/01/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; n° de Dossier : 1/2012/430 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18/08/2013
Jugement
Avis dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 04/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/10/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration à compter du 01/01/2009
Procédures collectives
19/12/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/12/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; n° de Dossier : 1/2012/430 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
04/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02/10/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 04/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire