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03/04/2019

Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail

Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)