Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN (CCM SABLE SUR SARTHE)

ALLEE RAIFFEISEN - 72300 SABLE-SUR-SARTHE
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/09/2021
Statuts mis à jour
- Articles 24, 25 et 26
26/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2011
Statuts mis à jour
- RECEPISSE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHECOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Statuts mis à jour
- RECEPISSE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHECOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- RECEPISSE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHECOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/07/2010
Statuts mis à jour
- modification article 7 des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- modification article 7 des statuts
13/07/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- modification article 7 des statuts
07/07/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHEEN DATE DU 26/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12 ET 16
07/07/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12 ET 16
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHEEN DATE DU 26/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
17/01/2000
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE DU 15/11/99 MODIFICATION STATUTS
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE DU 15/11/99 MODIFICATION STATUTS
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE DU 15/11/99 MODIFICATION STATUTS
01/08/1997
Statuts mis à jour
07/04/1993
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE DU 11.08.1992
- Modifications relatives au conseil d'administration

Actes officiels publiés

14/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/04/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
29/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2019
18/06/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012
- administrateurs partants
06/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2009
20/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/11/2007
- Extrait du Registre des Délibérations
25/06/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2003
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE EN DATE DU 16/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2002
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE EN DATE DU 28/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05/06/2000
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE LA FLECHE EN DATE DU 09/05/200 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
05/08/1999
- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU 28.06.99
08/06/1998
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE DU 23/04/1998 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/09/1996
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE, EN DATE 20/06/96 MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION