Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DELTA SAS (DELTA)
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Actes officiels publiés
05/01/2010
25/07/2002
28/06/2002
01/01/2002
04/07/1995
21/10/1993
Annonces légales parues
08/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
12/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Rouvroy & Declercq.
12/03/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
18/12/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant administrateur Scp Rouvroy & Declercq 224, boulevard Albert 1er - Bât N - Résidence Artois - 59500 Douai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
01/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/02/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Rouvroy & Declercq.
27/02/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/12/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant administrateur Scp Rouvroy & Declercq 224, boulevard Albert 1er - Bât N - Résidence Artois - 59500 Douai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.