C.I. CARROSSIER CONSTRUCTEUR (SMCI RHONE ALPES)

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CITC-CARROSSERIE INDUSTRIELLE TRUCK CENTER Société à responsabilité limitée RCS 445050321, Avenue Amédéo Avogadro Zone Industrielle des Cadesteaux 13340 ROGNAC. Modification de la dénomination. Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 10/06/2015, La société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR, société par actions simplifiée, au capital de 220 110 euros, dont le siège social est sis à (69800) SAINT-PRIEST, Rue Ambroise Paré, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 317 575 066 et la société C.I.T.C, SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis à (13340) ROGNAC, avenue Amédéo Avogadro, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n° 445 050 321, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C.I.T.C. par la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR, avec effet au 1er janvier 2015. La société C.I.T.C. ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société C.I.T.C. y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. L'universalité de patrimoine de la société C.I.T.C. devant être dévolue à la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR dans l'état où il se trouvera à la date de la fusion. La société C.I.T.C. ferait apport à la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR de la totalité de son actif, soit 1 400 487 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 945 778 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 454 709 euros. Les comptes de la société C.I.T.C. et de la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 7,27 actions nouvelles de la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR pour 1 part ancienne de la société C.I.T.C. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société C.I.T.C., la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 79 970 euros, par création de 3 635 actions nouvelles d'une valeur nominale de 22 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société C.I.T.C. et le montant de l'augmentation de capital égale à 79 970 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La prime de fusion s'élèverait à 374 739 euros. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société C.I.T.C. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société C.I.T.C., à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SMCI CARROSSIER CONSTRUCTEUR, en date du 7/07/2015 et au greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE pour la société C.I.T.C. en date du 7/07/2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Suppression du sigle.

Modification de l'activité.

modification de l'administration