Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Modification des statuts
04/06/2024
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
- Modification des statuts
20/03/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2019
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification non statutaire Changement de gérant
- Modification non statutaire Changement de gérant
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/04/2023
- Projet de fusion
29/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/07/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
02/08/2017
- Divers
03/07/2012
- Cession de parts
Annonces légales parues
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2023
Vente d'établissements
Société absorbante : ETABLISSEMENTS SIMON - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : ZA Champ Frevan 39360 CHASSAL - Capital : 1.410.979,61 euros - Numéro unique d’identification : 317 577 831 - Lieu d’immatriculation : LONS-LE-SAUNIER. Société absorbée : MILLET JULES ET FILS - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : ZA Champ Frevan 39360 CHASSAL - Capital : 104.000 euros - Numéro unique d’identification : 300 221 066 - Lieu d’immatriculation : LONS-LE-SAUNIER. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.045 euros, Passif : 175.032 euros, Actif net apporté : 170.013 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Date du projet commun de fusion : 07/04/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 13/04/2023 à LONS-LE-SAUNIER.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
