Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FABIAN RAYMOND
68500 GUEBWILLER
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Annonces légales parues
06/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
03/09/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances suite à la procédure en cours ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
03/11/2009
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
18/07/2003
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances suite à la procédure en cours ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication