Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDERIE DU LYS
249 RUE DE SEINE - 77190 DAMMARIE-LES-LYS
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Actes officiels publiés
30/06/2003
02/04/2002
09/02/2000
23/06/1999
18/08/1997
03/03/1997
15/07/1996
11/06/1996
02/04/1993
Annonces légales parues
12/01/2010
Modifications et mutations diverses
12/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/02/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale et une poursuite d'activité jusqu'au 18/02/2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.
10/02/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
21/12/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.