Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
23/12/2015
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2015
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/09/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2021
- Changement de président directeur général
- Changement de président
- Démission de directeur général
12/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/12/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/12/2017
- Changement de président
15/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2016
- Nomination de président directeur général
02/06/2015
- Augmentation du capital social
15/05/2015
- de SKW FRANCE SAS par AFFIVAL
15/05/2015
- de SKW FRANCE SAS par AFFIVAL
15/05/2015
- de SKW FRANCE SAS par AFFIVAL
08/12/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/03/2005
08/03/2005
17/12/2004
03/12/2004
22/11/2004
04/08/2004
08/06/2004
06/01/2003
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : La Société AFFIVAL, Société par actions simplifiée au capital de 5.483.320 euros, dont le siège social est situé 70, rue de l'abbaye à SOLESMES (59730), immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 317 853 752. Pour la société absorbée : La Société SKW FRANCE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 6.504.000 euros, dont le siège social est situé 70, rue de l'abaye à SOLESMES (59730), immatriculée au RCS de DOUAI, sous le numéro 350 095 717. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant total de l'actif apporté : 12.493.659 euros Montant total du passif transmis : 5.170.414 euros Actif net : 7.323.245 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 actions AFFIVAL pour 41 actions SKW FRANCE SAS. Montant prévu de la prime de fusion : 1.802.781,80 euros qui sera ramené suite à annulation d'actions auto-détenues, à la some de 528.711,80 euros. Par suite de l'absorption de SKW FRANCE SAS, AFFIVAL setrouvera recevoir 472.700 de ses popres actions, en conséquence, l'associé unique de AFFIVAL procèdera à une réduction de capital de 5.483.320 euros par annulation de ces 472.700 actions. Date du projet commun de fusion : 30 avril 2015. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15 Mai 2015 au Tribunal de Commerce de DOUAI au titre de l'absorbante et de l'absorbée.
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
04/11/2025
Proces verbal d'accord salarial 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/12/2024
Accord sur la prime de partage de la valeur ppv 2024
Evolution des primes
12/02/2024
Accord collectif portant attribution d'une ppv
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2023
Proces verbal d'accord salarial 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/09/2022
Accord d'entreprise egalite femme-homme
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/05/2022
Procès verbal d'accord salarial 2022
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2021
Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/06/2021
Procès verbal d'accord salarial 2021
Travail de nuit, Evolution des primes
22/04/2021
Accord sur la mise en place des equipes de suppleance
Travail de nuit
22/09/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pepa
Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2019
Accord d'entreprise egalite femme-homme
Egalité salariale F/H
Marques
OptaFlux
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4963350
Enregistrée le :22/05/2023
Expire le :22/05/2023
Classes :
1
PAPCAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3726309
Enregistrée le :31/03/2010
Expire le :31/03/2010
Classes :
1,
6
AFFIVAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3721410
Enregistrée le :15/03/2010
Expire le :15/03/2010
Classes :
7,
37
AFFIVAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1184987
Enregistrée le :14/10/1981
Expire le :14/10/1981
Classes :
0,
1,
6,
40
Brevets
Procede de desulfuration d'une fonte liquide et fil fourre pour sa mise en oeuvre
Procede de fabrication d'un fil fourre comportant un garnissage en un materiau destine a etre introduit dans un metal liquide et une enveloppe externe constituee d'un feuillard metallique, et fil ainsi fabrique
Référence :
FR2970191
Dépôt :13/07/2012
Publication :24/01/2014
Déposant :AFFIVAL
Inventeur :SEBASTIEN GERARDIN
Poudre pour fil fourre au soufre, fil fourre et procede de fabrication d'un fil fourre l'utilisant
Référence :
FR2944530
Dépôt :22/10/2010
Publication :17/06/2011
Déposant :AFFIVAL
Inventeur :ANDRE POULALION, SEBASTIEN GERARDIN, VINCENT MORESCHI
Armature pour bobine de fil pour addition de substances dans un bain de metal liquide.
