Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE
21190 MELOISEY
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Actes officiels publiés
11/08/1999
16/07/1999
Annonces légales parues
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
18/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/06/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2016
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 29 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Juillet 2015. Par un arrêt en date du 29/09/2016, la cour d'appel de Dijon à infirme le jugement du tribunal de commerce en date du 07/07/2015 et a prononcé la faillite personnelle de M. Pierre Jaboulet Verchere pour 10 ans..
01/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
10/04/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
10/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2015
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 29 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Juillet 2015. Par un arrêt en date du 29/09/2016, la cour d'appel de Dijon à infirme le jugement du tribunal de commerce en date du 07/07/2015 et a prononcé la faillite personnelle de M. Pierre Jaboulet Verchere pour 10 ans..
09/01/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
27/03/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.