Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
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Accords d’entreprise
05/12/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel
05/11/2020
Accord de substitution suite a l'integration d'une partie des activites de l'association cegeco
Autre, précisez
29/05/2020
Accord portant sur les mesures d’urgence en matière d'organisation du travail dans le cadre de la pandémie covid-19
