HELIOSET

Modification survenue sur l'administration.

La Société HELIOSET et la Société BDB sus-désignées, ont établi le 16/04/2025, par acte sous-seing privé électronique, un projet de traité de fusion par voie d’absorption. Aux termes de ce projet, la Société BDB ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société HELIOSET de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société BDB devant être dévolue à la Société HELIOSET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant toutes deux détenues à 100% par une même société, la Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports en report à nouveau, conformément aux dispositions de l’article 746-1 du Plan Comptable Général modifié par le Règlement 2023-08 du 22 novembre 2023 de l’Autorité des Normes Comptables, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. De même, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. L'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 76 868 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 104 587 euros, soit un actif net apporté égal à – 27 719 euros. La fusion prendra juridiquement effet le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive le 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé le 18/04/2025, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Béziers. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Modification survenue sur l'administration

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