Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM (AIDAMCIE)

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

27/05/2025
Un accord portant sur le versement d’une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'annee 2025
Autre, précisez
29/04/2025
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) pour l'année 2025
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Autre, précisez
18/03/2025
Un avenant de revision de l’accord collectif sur la mise en place de conventions individuelles de forfaits en jours sur l’annee
Forfaits (en heures, en jours)
18/03/2025
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 mars 2025 au 6 mars 2028
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Un avenant de révision portant sur le régime de prevoyance incapacité invalidité décès complémentaire collectif et obligatoire pour les cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/10/2023
Un avenant a l’accord collectif relatif au regime de retraite supplementaire obligatoire a cotisations definies au sein de l’aidamcie : mise en place du pero (plan d’epargne retraite obligatoire)
Retraite complémentaire - supplémentaire
06/03/2023
Accord portant sur le versement d'une prime transport
Indemnités (dont kilométrique)
06/03/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023
Autre, précisez
06/03/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023
Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/09/2022
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) pour l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Télétravail, Evolution des primes
18/04/2022
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mars 2022 au 18 mars 2025
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
20/12/2021
Un avenant de révision accord collectif portant révision d'un système de mutuelle collectif et obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie
20/12/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/12/2020
La mise en place de la base de donnees economiques et sociales du cse
Autre, précisez
14/09/2020
Proces verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des primes
29/05/2019
Le préélectoral pour l'élection du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
La negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2018
La mise en place de conventions individuelles de forfaits en jours sur l'annee.
Forfaits (en heures, en jours)