Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- CAPITAL ARRONDI A L'EURO IMMEDIATEMENT SUPERIEUR
05/04/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Actes officiels publiés
19/01/2016
- Changement(s) de gérant(s)
19/01/2016
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
31/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/06/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/06/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/12/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.