Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
03/02/2025
- Rapport du commissaire à la scission
02/01/2025
23/12/2024
23/12/2024
14/06/2024
07/08/2023
21/04/2022
- Changement(s) de gérant(s)
14/06/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2015
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/08/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/01/1999
- Changement(s) de gérant(s)
09/10/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
26/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalites d'acquisition et de prise de rtt au sein de biologie servier
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/11/2022
Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances representatives du personnel de la societe biologie servier
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2022
Accord de methode sur les voies et les moyens de la negociation dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif economique et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi sur le site de biologie servier
Accords de méthode (PSE)
11/03/2022
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2022
Accord de methode sur les voies et les moyens de la negociation dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif economique et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi (pse) sur le site de biologie servier
Accords de méthode (PSE)
12/02/2021
Accord de methode sur les voies et moyens de la negociation dans le cadre du projet de reorganisation de la r&d france du groupe servier et ses consequences sociales sur le site de biologie servier
Rupture conventionnelle collective, Calendrier des négociations, Accords de méthode (PSE), Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances representatives du personnel de la societe biologie servier
