Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/11/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
04/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
09/07/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/09/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la forme - durée Rapport du commissaire à la transformation
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la forme - durée Rapport du commissaire à la transformation
16/03/2000
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/05/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
05/01/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/06/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/06/2013
- Projet de fusion
22/06/2009
- Reconstitution des capitaux propres
03/07/2007
- Continuation de la société malgré les pertes
29/07/2003
- Modification des commissaires aux comptes
16/12/1999
- Rapport commissaire aux apports
06/12/1999
- Nomination de commissaire à la fusion
26/11/1999
- fusion absorption
12/03/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date à LYON du 10 juin 2013.La société E.F.S, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est à MONTAGNY (69700), Allée des Chênes, ZAC du Baconnet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 318 224 797,et la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est à MONTAGNY (69700) Allée des Chênes - ZAC du Baconnet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 413 677 295,ont établi un projet de fusion par absorption de la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES par la société E.F.S.A ce titre, la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES ferait apport à la société E.F.S de la totalité de son actif évalué à 7.874 euros et de la totalité de son passif évalué à 23.778 euros, soit un apport d'une valeur nette négative de 15.904 euros.La société E.F.S étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.En outre, l'actif net apporté par la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société E.F.S, il ne sera établi aucune parité d'échange.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2013.Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 13/06/2013.Pour la société E.F.S Mr François SCHMIDT, Président.Pour la société LAC INSTRUMENTS ET SYSTEMES Mr François SCHMIDT, gérant.
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON
Procédures collectives
04/10/2007
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Marques
I-CENSE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4971865
Enregistrée le :23/06/2023
Expire le :23/06/2023
Classes :
9,
40,
42
EFS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3179541
Enregistrée le :13/08/2002
Expire le :13/08/2002
Classes :
0,
9,
10,
42
HI'TRACK'IT TRACK YOUR VEHICULE - KEEP IN TOUCH
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99792434
Enregistrée le :11/05/1999
Expire le :11/05/1999
Classes :
0,
9,
12,
37
Brevets
Procede de commande d'un appareil de mesure a ultrasons du debit d'un fluide dans un canal de mesure
Référence :
FR3065106
Dépôt :12/10/2018
Publication :02/08/2019
Déposant :EFS SA, ECOLE CENTRALE DE LYON, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
Structure de gestion des ondes parasites d’un debitmetre a ultrason
Référence :
FR3065070
Dépôt :12/10/2018
Publication :14/06/2019
Déposant :EFS SA, ECOLE CENTRALE DE LYON, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
Procede de detection de fluides mesurant l’onde ultrasonore reflechie sur une surface externe du boitier
Référence :
FR3036191
Dépôt :18/11/2016
Publication :07/06/2019
Déposant :EFS SA
Inventeur :PIERRE FREYERMUTH, CHRISTIAN GAUTHIER, ALEXANDRE HUCHON, FRANCOIS SCHMIDT
Dispositif de mesure d’une quantite de fluide injectee par un injecteur
Référence :
FR2995640
Dépôt :21/03/2014
Publication :20/03/2015
Déposant :EFS SA
Inventeur :FRANCOIS SCHMIDT
Dispositif permettant d'analyser le debit d'injection coup par coup fourni par un systeme d'injection de carburant utilise dans un moteur thermique de forte puissance
Référence :
FR2935758
Dépôt :12/03/2010
Publication :24/09/2010
Déposant :EFS SA
Inventeur :FRANCOIS SCHMIDT
Procede permettant d'analyser le debit d'injection coup par coup fourni par un systeme d'injection de carburant utilise dans un moteur thermique de forte puissance