Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

16/10/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
22/02/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/2015
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
23/09/2014
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
13/06/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
18/10/2000
Statuts mis à jour
- -
- Augmentation du capital social
- Divers
10/02/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- (TRANSFORMATION EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de président du conseil d'administration
- Divers
- Divers
27/02/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Cession de parts
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/12/2023
19/12/2023
19/12/2023
29/08/2023
29/08/2023
17/07/2021
- administrateur
13/01/2021
- Changement de président
26/04/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/10/2015
- Réduction du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
04/07/2014
- 2014 O 1085
19/06/2014
- avec la société ACTEL SAS
27/08/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1996
- + CHANGEMENT DE GERANT
- Divers
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
20/01/1994
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

29/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du nom commercial..
30/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/07/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ACTEL SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1252500 EUR Siège social 8 RUE Henri Becquerel 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 519551568 RCS NANTERRE, est société absorbée. ACTEL Forme juridique Société anonyme Au capital de 500000 EUR Siège social 8 RUE BECQUEREL 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 318247186 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 954619 euros Passif : - 4752 euros Actif net apporté : 949867 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer les apports effectués à la société absorbante, il sera procédé par cette société à la création de 1000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 500 euros chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être réparties entre les ayants droit de la société absorbée à raison de 1 action de la société absorbante pour 125 actions de société absorbée détenues par chacun d'eux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 949.867 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créés par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée (soit 500.000 euros), différence par conséquent égale à 449.867 euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société. Date du projet : 26/05/2014 Date du dépôt : 19/06/2014, lieu du dépôt : nanterre .
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

actel créateur de proximité
actel créateur de proximité
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3881402
Enregistrée le : 13/12/2011
Expire le : 13/12/2011
Classes : 35, 38
ODITY PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3847589
Enregistrée le : 21/07/2011
Expire le : 21/07/2011
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE
FORTEL FORMATION ASSISTEE PAR TELEPHONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1727059
Enregistrée le : 27/07/1988
Expire le : 27/07/1988
Classes : 0, 38, 41