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Actes officiels publiés

02/02/1995

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01/01/1995

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31/12/1992

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Annonces légales parues

10/02/2009

Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/07/2008

Jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Procédures collectives

27/01/2009

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/07/2008

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Marques

ARTFARO

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR96640077

Enregistrée le : 29/08/1996

Expire le : 29/08/1996

Classes : 0, 35, 38, 41, 42

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