Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord relatif a l'egalite femme - homme 2025-2027
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/04/2025
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord relatif à la prime grand âge
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Accord mettant en place une couverture complémentaire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2024
Accord relatif a la prime grand age
Système de prime (autre qu'évolution)
03/06/2024
Accord relatif a la revalorisation des indemnites de dimanche et jours feries
Evolution des primes
29/04/2024
Accord relatif au versement d'une prime bas salaire pour 2022 en janvier 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2024
Accord relatif à la prime guerini 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2024
Accord relatif de la prime grand âge 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
18/12/2023
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2023 2025)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
21/02/2022
Accord relatif au versement de la prime grand age
Système de prime (autre qu'évolution)
07/02/2022
Accord relatif au versement d’une indemnité segur - laforcade
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuee aux medecins - pharmaciens
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
26/07/2021
Accord relatif au versement d'une indemnité segur pour la période du 01/07 au 31/12/2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
26/07/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
02/04/2021
Accord relatif au versement d'une indemnite segur pour la période du 01/09/2020 au 30/06/2021
05/12/2017
Mise en place de la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail