Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CIR PATRIMOINE

1209 ROUTE DE PARIS - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
- Changement de dénomination en celle de CIR PATRIMOINE
- Modification des articles 2 - 3 et 4 des statuts
30/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
- Changement de dénomination en celle de CIR PATRIMOINE
- Modification des articles 2 - 3 et 4 des statuts
02/09/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation du capital social
- DEPART DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,NOMINATION DU PRESIDENT
06/04/2001
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/05/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

20/02/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/08/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONEN DATE DU 3 JUIN 2002 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
10/02/2000
- Reconstitution de l'actif net
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/1998
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
21/11/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1997
- Reconstitution de l'actif net
30/04/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/01/1995
- REQUETE
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

18/10/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
01/04/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
09/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/10/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

MAISONS ENEC
MAISONS ENEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3574866
Enregistrée le : 06/05/2008
Expire le : 06/05/2008
Classes : 37