Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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01/07/2020
Accord entreprise relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid-19
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
19/06/2018
Journée de solidarité 2018 et 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)