HOLDING COUSTURIAN

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actifs PATISSERIE COUSTURIAN SARL au capital de 39 000 euros, siège social à MONT DE MARSAN (40000), 7 place Raymond Farbos RCS de MONT DE MARSAN 318 637 048, et la société COUFRANC SARL au capital de 3 000 euros, siège social à MONT DE MARSAN (40000), 7 place Raymond Farbos RCS de MONT DE MARSAN 824 525 836 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE PATISSERIE COUSTURIAN AU PROFIT DE LA SOCIETE COUFRANC Les sociétés PATISSERIE COUSTURIAN et COUFRANC sus-désignées ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2017 à MONT DE MARSAN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet la société PATISSERIE COUSTURIAN ferait apport à la société COUFRANC de la branche d'activité de fabrication et vente de tourtière et plus généralement de boulangerie pâtisserie exploité en deux établissements tous deux situés à MONT DE MARSAN, un au 676 avenue Maréchal Foch, l'autre au 7 allée Raymond Farbos. L'actif apporté s'élevant à 472 228 euros et le passif pris en charge à 24 950 euros, l'actif net à apporter s'élève à 447 278 euros arrondi à 447 000 euros. En rénumération de cet apport, il sera attribué à la société PATISSERIE COUSTURIAN, 447 000 parts sociales, d'un montant nominal de 1 € chacune, créées par la société COUFRANC au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 447 000 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société COUFRANC ne sera pas garanti solidairement par la société PATISSERIE COUSTURIAN. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société COUFRANC et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er janvier 2017. Les créanciers des sociétés PATISSERIE COUSTURIAN et COUFRANC dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 R et R236-10 du code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN au nom des deux sociétés, le 03 août 2017. Pour avis

Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration