Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DU BASSIN

MAIRIE - 12300 ALMONT-LES-JUNIES

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Statuts de l’entreprise

12/01/2022
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/01/2022
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts suite aux modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2009
03/04/2012
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts suite aux modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2009
19/11/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ACTUEL EN EUROS
- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIALPLAFOND
- CHANGEMENT DE TRESORIER
- FIN DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Actes officiels publiés

15/07/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
15/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2021
03/08/2012
- Changement de trésorier
- Changement de président