Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- sur la transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée
- Transformation en société par actions simplifiée
25/07/2005
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Choix de la modalité d'exercice de la direction générale : le PCA assume ladirection générale.
28/09/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
06/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS ET LOCATIONSPOSTEL-SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
11/01/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSCREIL PAR LASOCIETE OISSEL TRANSPORTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/10/2024
03/11/2023
20/09/2022
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
17/08/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/09/2014
- Changement de président
- Démission de directeur général
26/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/09/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/09/2010
- Nomination d'un Directeur Général
19/09/2005
21/06/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.O. DU 04 DECEMBRE 2000
09/04/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 26/10/2000
18/11/1999
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 30 JUILLET 1999 SUR LA FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
18/11/1999
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30 JUILLET 1999 SUR LA FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
30/09/1999
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 24 JUIN 1999
03/09/1999
- PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE TRANSPORTS ET LOCATION POSTEL (STEABSORBEE) ET LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS (STE ABSORBANTE)
20/11/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 27 JUILLET 1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LASOCIETE TRANSCREIL (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS (ABSORBANTE)
01/08/1995
- TRAITE D'APPORT FUSION EN DATE DU 16 JUIN 1995 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSCREIL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
Annonces légales parues
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
03/06/2024
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/01/2024
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
30/05/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Intéressement, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
18/04/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/01/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
14/09/2020
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comite social et economique de oissel transports
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2020
Accord collectif d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires 2020
07/05/2020
Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/05/2020
Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel et sur la périodicité des entretiens professionnels
Formation professionnelle, Autre, précisez
05/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail 2018/2019
Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
