Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
29/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement du système d'organisation
- Adjonction d'un sigle
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
29/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
29/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan social
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan social
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan social
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan social
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
30/06/2015
Bilan complet
30/06/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
14/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
14/11/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
15/09/2020
- Démission de directeur général
03/09/2020
- Démission de directeur général
02/03/2017
- Changement de directeur général
12/10/2016
- Changement de directeur général
27/06/2014
17/03/2014
09/04/2013
09/04/2013
11/07/2012
21/01/2011
21/01/2011
21/01/2011
21/01/2011
27/12/2010
12/11/2010
12/04/2010
12/04/2010
27/01/2009
13/10/2008
01/04/2008
13/02/2008
29/12/2006
Annonces légales parues
10/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le sigle et l'administration
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
06/07/2014
Modifications et mutations diverses
Fusion par voie d'absorption de la société BROSSARD DISTRIBUTION SAS située 5 Rue Pauling - Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE RCS EVRY 418 615 910 par la société PAIN JACQUET à compter du 30/04/2014
06/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
26/03/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BROSSARD DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1800000 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 418615910 RCS EVRY, est société absorbée. PAIN JACQUET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5135168 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 318947132 RCS EVRY, est société absorbante. Fusion par voie d'absorption par la société PAIN JACQUET de la société BROSSARD DISTRIBUTION. Les éléments de l'actif et du passif de la société BROSSARD DISTRIBUTION dont la transmission à la société PAIN JACQUET est prévue sont évalués à leur valeur nette comptable, soit : Actif : 43 263 009,65 euros Passif : 36 366 613,33 euros En raison de la détention par la société PAIN JACQUET de la totalité des actions émises par la société BROSSARD DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Montant prévu de la prime de fusion : 396 396,32 euros. Le projet de fusion a été établi en date du 14 mars 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom des deux sociétés le 17 mars 2014.
17/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
10/04/2023
Accord d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire pour 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Accord d'établissement sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022
18/10/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
12/07/2021
Accord sur le télétravail
Télétravail
12/07/2021
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
31/05/2021
Accord d'établissement sur les négociations annuelles obligatoires pour 2021
13/11/2020
Accord d'établissement sur les négociations annuelles obligatoires pour 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2020
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique)
25/09/2020
L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus covid-19
Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique au sein de la société jacquet brossard distribution
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
07/05/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018
Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Non discrimination - Diversité
Marques
LEO L'HIPPO
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5177864
Enregistrée le :05/09/2025
Expire le :05/09/2025
Classes :
30
BROWMAX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5154838
Enregistrée le :10/06/2025
Expire le :10/06/2025
Classes :
30
HIPPO'MIAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5105307
Enregistrée le :12/12/2024
Expire le :12/12/2024
Classes :
30
AUTOUR D'UN BROSSARD, ON PARTAGE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5105316
Enregistrée le :12/12/2024
Expire le :12/12/2024
Classes :
30
ANI'MIAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5092398
Enregistrée le :23/10/2024
Expire le :23/10/2024
Classes :
30
LAPI'MIAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5092401
Enregistrée le :23/10/2024
Expire le :23/10/2024
Classes :
30
Savane
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5089589
Enregistrée le :11/10/2024
Expire le :11/10/2024
Classes :
30
Brossard
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5047421
Enregistrée le :15/04/2024
Expire le :15/04/2024
Classes :
30
LA SAVANE EN FOLIE
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4986125
Enregistrée le :25/08/2023
Expire le :25/08/2023
Classes :
30
BFF
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4921688
Enregistrée le :16/12/2022
Expire le :16/12/2022
Classes :
29,
30
BFF best fruit forever
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4921676
Enregistrée le :16/12/2022
Expire le :16/12/2022
Classes :
29,
30
PROFESSIONNELS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4618088
Enregistrée le :27/01/2020
Expire le :27/01/2020
Classes :
29,
30
BURGER CREATION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4495838
Enregistrée le :30/10/2018
Expire le :30/10/2018
Classes :
30
RIGOLO BURGER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4430753
Enregistrée le :21/02/2018
Expire le :21/02/2018
Classes :
30
LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4352543
Enregistrée le :06/04/2017
Expire le :06/04/2017
Classes :
30
JAC'IDEA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4208406
Enregistrée le :09/09/2015
Expire le :09/09/2015
Classes :
30
SANDWICHOLOGIE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4151437
Enregistrée le :26/01/2015
Expire le :26/01/2015
Classes :
30
JACQUET RIGOLO BURGER
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4121130
Enregistrée le :26/09/2014
Expire le :26/09/2014
Classes :
30
LES ROULES CREATIFS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4078665
Enregistrée le :25/03/2014
Expire le :25/03/2014
Classes :
30
AUJOURD'HUI, C'EST HOMEBURGER !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4062713
Enregistrée le :23/01/2014
Expire le :23/01/2014
Classes :
30
JACQUET DEPUIS 1885 AUJOURD HUI C EST HOMEBURGER !
