Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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PIED DE DOUX - 79390 DOUX

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Actes officiels publiés

14/12/2006
20/02/2003
21/11/2000
27/03/2000
27/11/1998
01/01/1997
29/02/1996
15/12/1995
10/11/1994

Annonces légales parues

25/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/10/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

14/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.