Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE (CCM)

57 RUE CARNOT - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/09/2014
Statuts mis à jour
- de DOMBASLE SUR MEURTHE - 61 Rue Gabriel Péri à DOMBASLE SUR MEURTHE - 57 Rue Carnot
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2008
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEILDE SURVEILLANCE
- NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- MODIFICATION ARTICLE 3 B DES STATUTS
07/07/2005
Statuts mis à jour
- Mise de l'article 2cd des statuts
16/02/1998
Statuts mis à jour
- LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE MEURTHE
26/01/1993
Statuts mis à jour
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'UN ACTE RECU PAR ME CHONE NOTAIRE A ST NICOLAS DE PORT LE 30 4 92 Apport-fusion
- LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE S AINT NICOLAS DE PORT Apport-fusion
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/01/1993
Statuts mis à jour
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- Apport-fusion
- LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'UN ACTE RECU PAR ME CHONE NOTAIRE A ST NICOLAS DE PORT LE 30 4 92 Apport-fusion
- LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE S AINT NICOLAS DE PORT Apport-fusion
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Actes officiels publiés

25/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/08/2023
28/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/08/2020
20/08/2020
23/05/2014
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de Vice président
23/05/2014
- Changement de Vice président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2013
- Changement de vice-président
- Election au Conseil de Surveillance
- Nomination de deux administrateurs
18/06/2013
- Election au Conseil de Surveillance
- Nomination de deux administrateurs
- Changement de vice-président
25/11/2009
- Démission d'un membre du conseil d'administration
15/06/2006
- Changement de président du conseil d'administration
- NOMINATION DU VICE PRESIDENT
03/10/2005
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2005
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/09/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE _
- LES AUTRES DECISIONS ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE _ ELECTION DUPRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION _
- LES AUTRES ACTES PV DELA REUNION DU 13 6 2002 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE _
05/09/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE _
- LES AUTRES ACTES PV DELA REUNION DU 13 6 2002 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE _
- LES AUTRES DECISIONS ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE _ ELECTION DUPRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION _
20/12/2000
- LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 28 5 98
- LES AUTRES DECISIONS ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
17/11/2000
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/12/1999
- LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
30/11/1999
- LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/10/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
- LES AUTRES ACTES PV DE L'AG DU 27/3/92 PV DE L'AG DU 16/4/93 PV DE L'AG DU 7/5/93 PV DE L'AG DU 22/4/94 PV DE L'AG DU 19/5/95 OV DE L'AG DU 19/10/95

Annonces légales parues

07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.