Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CDBA VALENCE

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36 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK - 26000 VALENCE
04 75 78 48 00
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Statuts de l’entreprise

26/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/11/2019
Statuts mis à jour
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
08/01/2015
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
29/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014
- Apport partiel d'actif
30/04/2014
- Projet de fusion
12/03/2008
12/10/2007
22/01/2003
25/06/1998
25/07/1994
23/03/1994
17/01/1994

Annonces légales parues

05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES SA à conseil d'administration RCS B 436880561, 6 Rue du 14 Juillet 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Modification du capital. Modification de la dénomination.
06/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.
11/05/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 25 avril 2014 la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES, société anonyme au capital de 400.000 euros, divisé en 100.000 actions de 4 euros chacune dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 436.880.561 et la société CABINET DER BAGHDASSARIAN, SARL capital de 200.000 euros, divisé en 2.500 parts de 80 euros chacune dont le siège social est 36 rue Paul Henri Charles SPAAK 26000 Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 319.740.213 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ferait apport à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable, exploitée sur le site de Valence, à savoir au 36 rue Paul Henri Charles SPAAK 26000 Valence. L'actif apporté s'élève à 980.131 euros, le passif pris en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN à 251.982 euros, soit un apport d'une valeur nette de 728.149 euros. En rémunération de cet apport, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN augmenterait son capital de 183.760 euros par la création de 2.297 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES. La prime d'émission s'élèverait globalement à 544.389 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN. La société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CABINET DER BAGHDASSARIAN. Les créanciers des sociétés CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES et CABINET DER BAGHDASSARIAN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans sur Isère au nom des deux sociétés le 30 avril 2014. Pour avis.
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés