ETPA - ECOLES CREATIVES (E.T.P.A.)

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

ETPA – ECOLES CREATIVES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 50 Route de Narbonne, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE RCS TOULOUSE 319 763 355 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montpellier du 15 mars 2022, la société ETPA- ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est au 50, route de Narbonne à AUZEVILLE TOLOSANE (31), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 319 763 355, et la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 1 place Niki de Saint Phalle à MONTPELLIER (34), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 841 926 132, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETPA – ECOLES CREATIVES (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité d’’enseignement privé dans les métiers artistiques exclusivement exercée dans l’établissement secondaire sis 1 place Niki de Saint-Phalle à MONTPELLIER (34). L’actif apporté s’élève à TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE NEUF CENT NEUF euros (3 868 909 €), le passif prix en charge par la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT TRENTE-SEPT Euros (2 757 137 €), soit un apport d’une valeur nette de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE Euros (1 111 772 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER augmenterait son capital de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE euros (1 111 772 €) par la création de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE (1 111 772) actions d’une valeur nominale de UN euro (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETPA – ECOLES CREATIVES. Il n’y aurait pas lieu de constituer une prime d’apport. Les éléments d’actif et de passif de la société ETPA- ECOLES CREATIVES ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2021. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées par la société ETPA – ECOLES CREATIVES depuis le 1er juillet 2021, date d’effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER. La société ETPA – ECOLES CREATIVES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER. Les créanciers des sociétés ETPA – ECOLES CREATIVES et ECOLES CREATIVES MONTPELLIER dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société bénéficiaire) et au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société apporteuse) le 28 mars 2022. Pour avis. Le Président M. Karim KHENISSI.

ETPA - ECOLES CREATIVES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 50 Route de Narbonne, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE RCS TOULOUSE 319 763 355 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 10 mai 2019, la société ETPA - ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est au 50, route de Narbonne à AUZEVLLE TOLOSANE (31), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 319 763 355, et la société ECOLES CREATIVES LYON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 140 rue Robert Koch à MONTPELLIER (34), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 841 926 116, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETPA - ECOLES CREATIVES (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLES CREATIVES LYON (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement privé dans les métiers artistiques exclusivement exercée dans l'établissement secondaire sis 2, cours Bayard à LYON (69). L'actif apporté s'élève à HUIT CENT TREIZE MILLE CENT QUARANTE-NEUF Euros (813 149 €), le passif prix en charge par la société ECOLES CREATIVES LYON à SIX CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT QUATORZE Euros (625 914 €), soit un apport d'une valeur nette de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ euros (187 235 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLES CREATIVES LYON augmenterait son capital de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ Euros par la création de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ (187 235) actions d'une valeur nominale de UN euro (1€) entièrement libérées, de même catégorie, et attribuées en totalité à la société ETPA - ECOLES CREATIVES. Il n'y aurait pas lieu de constituer une prime d'apport. Les éléments d'actif et de passif de la société ETPA - ECOLES CREATIVES ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2018. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées par la société ETPA - ECOLES CREATIVES depuis le 1er juillet 2018, date d'effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLES CREATIVES LYON. La société ETPA - ECOLES CREATIVES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLES CREATIVES LYON. Les créanciers des sociétés ETPA - ECOLES CREATIVES et ECOLES CREATIVES LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société bénéficiaire) le 21 mai 2019, et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société apporteuse) en date du 22 mai 2019. Pour avis. Le Président M. Karim KHENISSI.

Modification du capital.

Adjonction du nom commercial.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPESAA Société à responsabilité limitée RCS 492396189, 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER. Modification du capital.

ETPA - ECOLES CREATIVES - SAS au capital de 116 144 euros - siège social : 50 route de Narbonne 31320 Auzeville Tolosane - 319 763 355 RCS TOULOUSE - Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 4 mai 2017, la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 , dont le siège social est situé au 140, rue Robert Koch 34080 - MONTPELLIER , immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 492 396 189, et la société ETPA - ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 116 144 €, dont le siège social est situé 50 route de Narbonne 31320 AUZEVILLE TOLOSANE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 319 763 355, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA, par la société ETPA - ECOLES CREATIVES. Aux termes de ce projet, la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA (société absorbée) ferait apport à la société ETPA - ECOLES CREATIVES (société absorbante) de la totalité de son actif, soit QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX Euros (471 852 €), à charge de la totalité de son passif, soit CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE VINGT-ET-UN Euros (185 021 €) . La valeur nette des apports s'élèverait à DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN Euros (286 831 €). En rémunération de cet apport net, MILLE (1 000) actions nouvelles de SEIZE Euros (16 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société ETPA - ECOLES CREATIVES à titre d'augmentation de son capital social et seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait à DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN Euros (270 831 €). Le rapport d'échange des droits sociaux serait fixé à UNE (1) action de la société ETPA - ECOLES CREATIVES pour SIX (6) parts sociales de la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la société absorbée en date du 31 mai 2017, et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société absorbante en date du 31 mai 2017. Pour avis, le Président M. Karim KHENISSI.

Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ECOLE SUPEREURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA Sté par actions simplifiée, 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 27 décembre 2016, la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est au 140, rue Robert Koch à Montpellier (34080), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 392 772 067, et la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA, société par actions simplifiée au capital de 55.216 euros, dont le siège social est au 50 Route de Narbonne à AUZEVILLE TOLOSANE (31320), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 319 763 355, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL -ETPA (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement et de formation professionnelle dans les métiers artistiques, à l'exception de l'usufruit temporaire de l'immeuble sis 140, rue Robert Koch à Montpellier (34) ainsi que l'emprunt bancaire s'y rapportant, soit le prêt professionnel n° 0176YB011PR accordé par la Banque CREDIT AGRICOLE. L'actif apporté s'élève à DEUX MILLIONS SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF euros (2.725.589 €), le passif prix en charge par la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA à SEPT CENT QUARANTE-ET-UN MILLE CENT TRENTE-CINQ Euros (741.135 €), soit un apport d'une valeur nette de UN MILLION NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE euros (1.984.454 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA augmenterait son capital de SOIXANTE MILLE NEUF CENT VINGT-HUIT euros (60.928 €) par la création de TROIS MILLE HUIT CENT HUIT (3.808) actions d'une valeur nominale de SEIZE euros (16 €) entièrement libérées, de même catégorie, et attribuées en totalité à la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA. La prime d'apport s'élèverait globalement à UN MILLION NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT VINGT-SIX Euros (1.923.526 €). Les éléments d'actif et de passif de la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2016. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées par la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA depuis le 1er juillet 2016, date d'effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA. La société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA. Les créanciers des sociétés ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA et ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société apporteuse), et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société bénéficiaire) en date du 30 décembre 2016. Pour avis. Le Président - M. Karim KHENISSI -

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.