Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Société réduite à un associé unique
30/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Société réduite à un associé unique
12/03/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la gérance
- Transformation en SAS
- Rapport du commissaire à la transformation
02/08/2002
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/03/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Transformation en SA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Transformation en SA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Transformation en SA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Actes officiels publiés
12/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/03/2009
- Changement de Président
12/03/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2003
- Reconstitution de l'actif net
22/04/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/01/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SA
Annonces légales parues
30/04/2019
Modifications et mutations diverses
25/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/10/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Remy Bourtourault.
17/06/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/11/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rémy Bourtourault 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/10/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Remy Bourtourault.
27/05/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rémy Bourtourault 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.