Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ROSINET PIERRE
97240 LE FRANCOIS
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Annonces légales parues
04/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4818
17/01/2017
Jugement
Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855
14/06/2016
Jugement
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855
04/11/2011
Jugement
Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27/09/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
31/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4818
19/12/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855
12/05/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000855
12/05/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
10/02/2011
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16/11/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication