Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
- Modifications relatives au conseil d'administration
Actes officiels publiés
22/05/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/01/2008
07/06/2006
05/08/2005
27/05/2004
19/03/2004
28/03/2003
27/11/2002
26/09/2002
23/01/2002
20/10/2000
27/10/1999
05/06/1996
05/06/1996
03/08/1994
13/09/1993
Annonces légales parues
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
13/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
22/01/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie
07/02/2022
Accord d'adaptation des nao + accord nao 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Télétravail, Non discrimination - Diversité
29/11/2021
Accord nao 2021 - salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prime de partage des profits, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
22/09/2021
Nao 2020 - égalité professionnelle femmes-hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H