Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
19/09/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/07/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
26/04/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/04/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
12/04/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
19/12/2017
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
31/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Divers
31/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Divers
24/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2017
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
02/03/2017
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
21/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/06/2022
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
09/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
26/01/2017
- Modification des commissaires aux comptes Divers
19/10/2016
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Divers
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2022
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
03/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
31/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Accords d’entreprise
02/09/2024
Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
27/05/2024
Accord collectif d'entreprise de substitution et portant uniformisation du statut collectif
Intéressement, PEE ou PEG, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
Intéressement, PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/02/2023
Avenant n°1 à l'accord d'adaptation portant convention collective d'entreprise de la société cerba path relatif au télétravail à domicile et à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
13/06/2022
Accord collectif d'entreprise de substitution
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Prévoyance collective, autre que santé maladie, PERCO et PERCOI, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, Retraite complémentaire - supplémentaire, PEE ou PEG, Classifications
Retraite complémentaire - supplémentaire, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/11/2021
Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et economique (cse) de la société cerba path
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/07/2021
Proces verbal d'accord - negociations annuelles obligatoires 2021 cerbapath
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
21/06/2021
Accord collectif d'entreprise de substitution - avril 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Classifications, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Retraite complémentaire - supplémentaire