ANECOOP FRANCE

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INTERNATIONAL FRUITS SERVICES Sté par actions simplifiée RCS B 334474434, Avenue de Londres Z a C Saint-Charles BP 5052 66000 PERPIGNAN.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE INTERNATIONAL FRUITS SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siège social est Avenue de Londres BP 5052 ZAC Saint Charles 66000 PERPIGNAN, RCS PERPIGNAN 334 474 434 ET ANECOOP France, Société par actions simplifiée, au capital de 4 300 000 euros dont le siège social est sis avenue de Londres ZAC Saint Charles BP 9505266000 PERPIGNAN 319 982 617 : AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PERPIGNAN du 27 novembre 2017, La société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 175 000 euros, dont le siège social est Avenue de Londres BP 5052 ZAC Saint Charles 66000PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 474 434, et la société ANECOOP FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 4 300 000 euros, dont le siège social est avenue de Londre ZAC Saint Charles BP 95052 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 982 617, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES par la société ANECOOP FRANCE. La société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES ferait apport à la société ANECOOP FRANCE de la totalité de son actif, soit 1 069 802 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 56 989 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 012 813 euros. En rémunération de l'apport, la société ANECOOP FRANCE a augmenté son capital de 396 030 euros par l'émission de 921 actions nouvelles de 430 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES à raison de 1 action de la société ANECOOP FRANCE contre 25 actions de la société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES. La prime de fusion s'élève globalement à 616 783 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société ANECOOP FRANCE pour 25 de la société INTERNATIONAL FRUITS SERVICES.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 27/11/2017. Pour avis

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

ANECOOP France société par action simplifiée au capital de 2 000 000 euros siège social avenue de Londres ZAC Saint Charles 95052 66000 PERPIGNAN, RCS PERPIGNAN 319 982 617 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à PERPIGNAN du 14/11/2014, La société ANECOOP France, société à responsabilité limitée au capital de société par actions simplifiée 2 000 000 euros, dont le siège social est avenue de Londres ZAC Saint Charles 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 319 982 617, et la société SOLAGORA, société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est Avenue de Londres ZAC Saint Charles BP 95052 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 807 733 811, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ANECOOP France ferait apport à la société SOLAGORA de sa branche complète et autonome d'activité de la commercialisation de produits issus de l'agriculture biologique. L'actif apporté s'élève à 409 304 euros, le passif pris en charge par la société SOLAGORA à 109 304 euros, soit un apport d'une valeur nette de 300 000 euros.En rémunération de cet apport, la société SOLAGORA augmenterait son capital de 300 000 euros par la création de 15 000 parts d'une valeur nominale de 20 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ANECOOP France.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30/09/2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la prise de jouissance, fixée le 1er janvier 2015, seront prises en charge par la société SOLAGORA.La société ANECOOP France ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SOLAGORA. Les créanciers des sociétés ANECOOP France et SOLAGORA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 17 novembre 2014. pour avis

Modification de l'administration.

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Classifications

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Télétravail

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Indemnités (dont kilométrique)

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez