APELEM

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MEDILINK Société à responsabilité limitée RCS B 389288044, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX. Modification du capital.

Avis de projet de traité de fusion par absorption de la société MEDILINK par la société APELEM La société absorbante est la société : APELEM, société par actions simplifiée au capital de 3 660 997,00 €, dont le siège social est situé à GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660), 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146. La société absorbée est la société : MEDILINK, société à responsabilité limitée au capital de 48 000,00 €, dont le siège social est situé à GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660), 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 389 288 044. L’évaluation de l’actif et du passif de la société MEDILINK qui doit être transmis à la société APELEM est de : • montant de l’actif : 1 693 037 € ; • montant du passif : 51 151 €. La société absorbante et la société absorbée étant des sociétés sœurs dont au moins 90 % des droits de vote sont détenus par la même société mère, la SA DMS IMAGING, il ne sera pas effectué d’augmentation de capital ni établi de rapport d’échange, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. Concomitamment à la fusion, les 39 actions de la société APELEM détenues par la société MEDILINK seront transmises puis annulées. En conséquence la participation de la société DMS IMAGING dans la Société Absorbante sera portée à 100% de son capital social préalablement à la réalisation de la fusion. La société MEDILINK, actionnaire minoritaire (8,1%) de la Société APELEM, renonce expressément à demander la désignation d’un mandataire en justice en vue de tenir l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société APELEM et dispense celle-ci du respect du délai de 20 jours à compter de la publication du projet de fusion au BODACC. Le projet de traité de fusion simplifiée a été signé le 19 septembre 2023. Ce projet de traité de fusion simplifiée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom des deux sociétés participant à la fusion le 19 septembre 2023, ces sociétés dépendant du même du tribunal de commerce.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS SA à conseil d'administration RCS B 389873142, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX.

Modification de l'administration.

Pour la société apporteuse :MEDILINK, société à responsabilité limitée au capital de 48.000 euros, dont le siège social est situé 9 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 389 288 044Pour la société bénéficiaire : APELEM, société par actions simplifiée au capital de 2.911.983 euros, dont le siège social est situé 9 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146Apport de MEDILINK à APELEM de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de solutions d'imagerie médicale pour l'ostéodensitométrieActif apporté : 2.363.417 euros Passif apporté : 669.137 eurosPar conséquent, le montant de l'actif net estimé apporté par la société MEDILINK est de 1.694.280 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :EN REMUNERATION DE CET APPORT PARTIEL D'ACTIF, LA SOCIETE APELEM AUGMENTERA SON CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT NOMINAL DE 298.077 EUROS PAR L'EMISSION DE 39 ACTIONS NOUVELLES DE 7.643 EUROS CHACUNE, QUI SERONT ATTRIBUEES A LA SOCIETE MEDILINK. PRIME D'APPORT : 1.330.195 EUROS.La date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 6 décembre 2021Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 8 décembre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Nîmes pour les sociétés MEDILINK et APELEM.

Pour la société apporteuse :DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme à conseil d'administration au capital de 19.095.510,87 euros, dont le siège social est situé 9 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 389 873 142 Pour la société bénéficiaire : APELEM, société par actions simplifiée au capital de 2.911.983 euros, dont le siège social est situé 9 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 996 146Apport de DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS à APELEM de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de solutions d'imagerie médicale pour l'ostéodensitométrieActif apporté : 5.126.233 euros Passif apporté : 2.534.081 eurosPar conséquent, le montant de l'actif net estimé apporté par la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEM est de 2.592.152 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :EN REMUNERATION DE CET APPORT PARTIEL D'ACTIF, LA SOCIETE APELEM AUGMENTERA SON CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT NOMINAL DE 450.937 EUROS PAR L'EMISSION DE 59 ACTIONS NOUVELLES DE 7.643 EUROS CHACUNE, QUI SERONT ATTRIBUEES A LA SOCIETE DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. PRIME D'APPORT : 2.087.078 EUROSLa date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 6 décembre 2021Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 8 décembre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Nîmes pour les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et APELEM.

Nouveau siège.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'administration