Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 30/06/2009
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 30/06/2009
Bilans comptables
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/04/2024
11/04/2024
27/07/2004
20/05/1999
14/10/1997
04/12/1995
25/01/1994
Annonces légales parues
05/02/2025
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 30 janvier 2025, la société CARS MERLIER et la société LES TRANSPORTS MANIER ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société LES TRANSPORTS MANIER transmettrait, à titre de fusion, à la société CARS MERLIER l’ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 Août 2024, la société LES TRANSPORTS MANIER ferait apport à la société CARS MERLIER de la totalité de son actif, soit 2.410.972 €, à charge de la totalité de son passif, soit 806.323 €. L’actif net transmis s'élèverait à 1.604.649 €. L’opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Septembre 2024, les opérations réalisées par la société LES TRANSPORTS MANIER depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société CARS MERLIER. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d’apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société CARS MERLIER détenant la totalité des 610 parts sociales composant le capital social de la société LES TRANSPORTS MANIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n’y a aucune prime de fusion. La différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net transmis, soit 1.604.649 € et, d’autre part, la valeur nette comptable des parts LES TRANSPORTS MANIER, soit 9.299,39 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 1.595.349,62 €. La société LES TRANSPORTS MANIER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2025. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER le 03 février 2025 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER le 03 février 2025 pour la société absorbée.