Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/02/2007
12/05/2006
26/05/2003
23/05/2001
11/05/1998
02/12/1995
Annonces légales parues
21/04/2020
Modifications et mutations diverses
15/04/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/07/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 21 Juin 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Novembre 2016. Fait interdiction à Mr THIOUT de diriger, gérer, administrer ou controler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pendant une durée de 03 ans..
18/11/2016
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de THIOUT Charles pour une durée de 10 ANS ans.
04/03/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
14/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/04/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/11/2016
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 21 Juin 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Novembre 2016. Fait interdiction à Mr THIOUT de diriger, gérer, administrer ou controler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pendant une durée de 03 ans..
04/11/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de THIOUT Charles pour une durée de 10 ANS ans.
10/02/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
31/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.