Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BPIFRANCE
27 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 94700 MAISONS-ALFORT
- Changement de président du conseil d'administration
10/06/2020
Statuts mis à jour
22/02/2019
Statuts mis à jour
22/02/2019
Statuts mis à jour
20/11/2018
Statuts mis à jour
24/09/2018
Statuts mis à jour
19/07/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2017
Statuts mis à jour
13/10/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de l'augmentation du capital.
13/10/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de l'augmentation du capital.
13/10/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- réalisation définitive de l'augmentation du capital.
13/10/2015
Statuts mis à jour
- réalisation définitive de l'augmentation du capital.
- Augmentation du capital social
21/08/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
19/08/2013
Statuts mis à jour
- Ancienne dénomination : OSEO
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission administrateur représentant l'état.
- Nomination administrateur représentant l'état
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire des fonds
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire des fonds
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire des fonds
10/05/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire des fonds
03/02/2011
Statuts mis à jour
- Décret
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décret du 31/12/2010
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Décret n°2010-1672
03/02/2011
Statuts mis à jour
- Décret
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décret du 31/12/2010
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Décret n°2010-1672
03/02/2011
Statuts mis à jour
- Décret
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décret du 31/12/2010
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Décret n°2010-1672
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
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Actes officiels publiés
29/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/01/2024
09/01/2024
01/12/2023
17/11/2023
10/07/2023
11/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/2022
- Décret
27/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2021
- Décret
14/06/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2021
30/09/2020
- avec la société BPIFRANCE
03/08/2020
- nomination d'un commissaire à la fusion
Annonces légales parues
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Vente d'établissements
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2021
Jugement
25/07/2021
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2025
Un avenant n°1 de prorogation de l'accord du 19/10/2022 relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/08/2025
Un accord collectif relatif à la prévention et la santé des collaborateurs au sein du groupe bpifrance dans le cadre de l'accord-cadre relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 24 janvier 2023 au sein de bpifrance
Autre, précisez
22/07/2025
Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du compte épargne temps au sein d'oseo du 16 décembre 2010
Autre, précisez
22/07/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prévoyance santé du 16/09/2022
Autre, précisez
22/07/2025
Accord cadre relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein du groupe de bpifrance
Autre, précisez
13/05/2025
Un avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du comité de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
22/04/2025
Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein du groupe bpifrance
Autre, précisez
18/03/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2025 au sein de bpifrance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Un accord en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe bpifrance
Travailleurs handicapés
12/02/2024
Pv de clôture nao 2024 - bpifrance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Un accord collectif relatif au télétravail
Indemnités (dont kilométrique), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/11/2023
Avenant n°3 à l'accord relatif au temps partiel du 16 décembre 2010
Autre, précisez
30/10/2023
Accord relatif au dialogue social au sein de bpifrance
Autre, précisez
30/10/2023
Negociation annuelle obligatoire 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
23/10/2023
Accord relatif à la mise en place d'une commission paritaire de recours interne
Autre, précisez
18/09/2023
Un accord en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap couvrant l'exercice 2023
Travailleurs handicapés
01/05/2023
Un accord relatif à la gestion prévisionnelle emplois et parcours professionnels (gpepp)
Autre, précisez, Formation professionnelle
24/04/2023
Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les elections professionnelles 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Procès-verbal de clôture des negociation annuelle obligatoire 2023 - bpifrance
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2022
Un accord collectif relatif à la prévoyance santé
Couverture complémentaire santé - maladie
14/11/2022
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de bpifrance 2023-2025
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/06/2022
Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'oseo devenu bpifrance
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/11/2020
Accord 2020-2021-2022 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de bpifrance financement
