Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/07/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2006
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/12/2004
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/11/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
05/01/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/02/1998
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/11/2021
- Modification des commissaires aux comptes
27/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2015
- Modification des commissaires aux comptes
14/11/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
04/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2009
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
31/07/2009
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
06/04/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2000
- fusion absorption
- fusion absorption
18/07/2000
- fusion absorption
18/07/2000
- fusion absorption
29/06/2000
- fusion absorption
29/06/2000
- fusion absorption
08/06/2000
- Nomination de commissaire à la fusion
05/06/2000
- Nomination de commissaire aux apports
17/02/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1997
- Rapport commissaire aux apports
28/11/1997
- fusion absorption
Annonces légales parues
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2014
Vente d'établissements
Suivant acte SSP du 14/11/2014, la société EUROCAVE, SAS au capital de 1.000.400 euros, siège social sis 24 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE (69100), (320 316 995 RCS LYON), et la société EUROCAVE CONSEIL, SARL capital de 120.000 euros, siège social sis 24 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE (69100), (391 895 356 RCS LYON), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du C.Com.Aux termes de ce projet, la société EUROCAVE ferait apport à la société EUROCAVE CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité de distribution des produits de la marque EC en France.L'actif apporté s'élève à 425.385,74 euros, le passif pris en charge par la société EUROCAVE CONSEIL à 69.220,60 euros, soit un apport net de 356.165,14 euros, qui, compte tenu d'une provision pour charges correspondant au résultat déficitaire de la branche d'activité apportée pendant la période de rétroactivité et du coût de restructuration, a été conventionnellement ramené à l'euro symbolique. En rémunération de cet apport, la société EUROCAVE CONSEIL augmenterait son capital d'1 euros par la création et l'émission d'une part sociale d'1 euros de valeur nominale, attribuée à la société EUROCAVE.Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet depuis le 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société EUROCAVE CONSEIL.Les créanciers de la société EUROCAVE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de chacune des deux sociétés.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GTC de Lyon le 14/11/2014.
13/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
16/12/2024
Accord négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/12/2024
Avenant de reconduction de l'accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la société eurocave
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/04/2024
Accord collectif de methode
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
18/03/2024
Accord relatif à la durée du travail au sein de la société eurocave
Durée collective du temps de travail
24/10/2022
Protocole d'accord de fin de discussions courrier organisations syndicales du 21 06 2021
Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
17/10/2022
Accord négociations annuelles obligatoires 2022
Travail à temps partiel, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/10/2022
Adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Protocole d'accord de fin des discussions courrier organisations syndicales du 21 06 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/02/2021
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez
26/09/2019
Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/09/2018
Un protocole d'accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation unique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/09/2018
Nao
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
GOGUETTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4954080
Enregistrée le :14/04/2023
Expire le :14/04/2023
Classes :
11,
21
FRANCE CAVE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4489396
Enregistrée le :08/10/2018
Expire le :08/10/2018
Classes :
11,
20
WINE ART
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4085376
Enregistrée le :18/04/2014
Expire le :18/04/2014
Classes :
11
MODULOPIERRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3757757
Enregistrée le :30/07/2010
Expire le :30/07/2010
Classes :
20
ECOCAVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3663357
Enregistrée le :09/07/2009
Expire le :09/07/2009
Classes :
11
NEOFRESH
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3560585
Enregistrée le :05/03/2008
Expire le :05/03/2008
Classes :
11
LA MAIN DU SOMMELIER
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3557630
Enregistrée le :21/02/2008
Expire le :21/02/2008
Classes :
11,
20
SOVINEO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3551846
Enregistrée le :28/01/2008
Expire le :28/01/2008
Classes :
11
sowine
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3519655
Enregistrée le :13/08/2007
Expire le :13/08/2007
Classes :
11
ACTIVE PROTECT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3519657
Enregistrée le :13/08/2007
Expire le :13/08/2007
Classes :
11
INOA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3493078
Enregistrée le :05/04/2007
Expire le :05/04/2007
Classes :
11
vin&o
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3478990
Enregistrée le :02/02/2007
Expire le :02/02/2007
Classes :
11
VINO +
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3475758
Enregistrée le :19/01/2007
Expire le :19/01/2007
Classes :
11
VINEO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3471380
Enregistrée le :22/12/2006
Expire le :22/12/2006
Classes :
11
IMAGINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3470010
Enregistrée le :18/12/2006
Expire le :18/12/2006
Classes :
11,
20
Origine
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3468248
Enregistrée le :08/12/2006
Expire le :08/12/2006
Classes :
11
ORIGINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3463030
Enregistrée le :15/11/2006
Expire le :15/11/2006
Classes :
11
ARTESAVEUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3430166
Enregistrée le :22/05/2006
Expire le :22/05/2006
Classes :
11,
20,
21
VINORACK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3425414
Enregistrée le :26/04/2006
Expire le :26/04/2006
Classes :
0,
11,
20
HOME PLAISIR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3412316
Enregistrée le :24/02/2006
Expire le :24/02/2006
Classes :
0,
11,
20,
21
MODULOCUBE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3321845
Enregistrée le :03/11/2004
Expire le :03/11/2004
Classes :
0,
11,
20
V VIN AU VERRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3311253
Enregistrée le :06/09/2004
Expire le :06/09/2004
Classes :
11
TRANSTHERM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3114067
Enregistrée le :27/07/2001
Expire le :27/07/2001
Classes :
11
LE MEUBLE A VIN D'EUROCAVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3081658
Enregistrée le :08/02/2001
Expire le :08/02/2001
Classes :
0,
11,
20
EUROCAVE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3050056
Enregistrée le :01/09/2000
Expire le :01/09/2000
Classes :
11,
20
Brevets
Enceinte a regulation de temperature
Référence :
FR3010177
Dépôt :06/03/2015
Publication :04/11/2016
Déposant :EUROCAVE SA
Inventeur :LAURENT CHRISTOPHE BALESTRIERO
Appareil electromenager de conservation et de service de fromages
