Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CFCMNE)
- Changement de la dénomination sociale de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE en CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
- Modification(s) statutaire(s) sous réserve de la validation par la BCE de l'opération de convergence CMNE-CMAF
- Modification(s) statutaire(s) approuvées par l'assemblée générale du 30/09/2021
- Changement de la dénomination sociale
23/02/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE en CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
- Modification(s) statutaire(s) sous réserve de la validation par la BCE de l'opération de convergence CMNE-CMAF
- Modification(s) statutaire(s) approuvées par l'assemblée générale du 30/09/2021
- Changement de la dénomination sociale
18/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) - Article 18-2-1
03/05/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2018
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
21/08/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque
Actes officiels publiés
04/10/2024
11/07/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2023
22/11/2022
14/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/11/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2021
14/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/09/2020
06/07/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
04/05/2020
19/12/2019
31/10/2019
24/05/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2019
15/02/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/08/2018
- Fusion absorption de la société BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E
02/07/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaires Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants
09/05/2018
22/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance et nomination du secrétaire
22/05/2017
18/05/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2016
- Changement de président
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/05/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Adresse du siège 4 PLACE RICHEBÉ 59000 LILLE Capital : capital variable Numéro unique d'identification 320 342 264 Lieu d'immatriculation RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENTS Forme Société anonyme Adresse du siège : 128 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS Capital 20.831.720 € Numéro unique d'identification 828 091 496 Lieu d'immatriculation RCS PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 345.377.402 € Passif 324.016.617 € Actif net: 21.360.785 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles par la société absorbante en rémunération de l'absorption de la société absorbée, ni à l'échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la Société absorbante, ni corrélativement à la détermination d'un rapport d'échange entre les actions de la société absorbée d'une part et les actions de la société absorbante d'autre part. Date du projet commun de fusion : 27/04/2020 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 30/04/2020 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société absorbée et le 04/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société absorbante.
05/11/2019
Vente d'établissements
POUR AVIS, Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 septembre 2019, La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable de droit français, au capital de 30.490 euros, siège social : 4 Place Richebé (59000) Lille, France, 320 342 264 R.C.S. Lille Métropole (société absorbante) Et, Le Crédit Mutuel Nord Europe Belgium, société anonyme de droit belge, au capital de 331.600.000 euros, siège social : 16 Boulevard de Waterloo - 1000 Bruxelles, Belgique, 0470.114.260 Registre des personnes morales (Bruxelles) (société absorbée), Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de Crédit Mutuel Nord Europe Belgium par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe à qui Crédit Mutuel Nord Europe Belgium ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 418.445.655 € à charge de la totalité de son passif évalué à 54.346.353 € soit un apport net de 32.280.302 €. Conformément aux articles L. 236-25 et L. 236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion et le(s) représentant(s) de la masse des obligataires de la Société Absorbante, pourront former opposition au projet de Fusion dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l'avis relatif au projet de Fusion prévu par les articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de commerce français. Le projet commun de traité de fusion a été publié le 23 octobre 2019 aux Annexes du moniteur belge par extrait conformément aux articles 772/7 et 74 du Code des sociétés belge, et le let novembre dans la Gazette Nord Pas de Calais, conformément aux dispositions de l'article R236-15 du Code de Commerce français. Le Conseil d'Administration.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d'identification : 320 342 264, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 €, Numéro unique d'identification : 403 371 750, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 €, Passif : 2.004.946.135 €, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.
13/05/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d'identification : 320 342 264, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 €, Numéro unique d'identification : 403 371 750, Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 €, Passif : 2.004.946.135 €, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
10/02/2025
Accord qvct / télétravail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
08/07/2024
Accord d'adaptation et d'application au cmne de l'accord de groupe du 6 juillet 2017 sur le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2024
Accord portant sur l'egalite femmes hommes au sein du cmne
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/04/2024
Avenant a l'accord sur le fonctionnement et l'organisation du cse cmne
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
11/12/2023
Accord sur le fonctionnement et l'organisation cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2023
Protocole d'accord preelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/06/2022
Avenant relatif à la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/06/2022
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/01/2022
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
03/01/2022
Accord relatif au versement d une prime exceptionelle pour soutenir le pouvoir d achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
21/06/2021
Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du crédit mutuel nord europe au crédit mutuel alliance fédérale
Autre, précisez
24/05/2021
Accord salarial 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2021
Projet d accord portant sur la methode et les moyens de la negociation d’un accord collectif de convergence et de substitution relatif a l’adhesion du credit mutuel nord europe au socle social des entreprises de credit mutuel alliance federale relevant de
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/03/2021
Accord salarial 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/02/2021
Accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes en situation de handicap au sein du crédit mutuel nord europe
Travailleurs handicapés
04/02/2021
Avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
30/10/2020
Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
27/04/2020
Avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/09/2019
Accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle
