Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE
31 PLACE DU MARECHAL LECLERC - 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification statutaire
- Modification article 7
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification statutaire
- Modification article 7
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification statutaire
- Modification article 7
02/07/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES A LA CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES A LA CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES A LA CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES
23/05/2000
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
28/04/1998
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.3.98
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.3.98 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
16/06/1997
Statuts mis à jour
- COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR LE 04.4.95
Actes officiels publiés
03/12/2024
04/06/2024
19/02/2024
31/05/2022
- Fin de mandat d'administrateur
07/07/2021
22/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
22/05/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/2016
- retrait de Monsieur GOSSET Gabriel de son poste d'administrateur
25/07/2016
- retrait de Monsieur GOSSET Gabriel de son poste d'administrateur
01/07/2013
- Changement de fondé de pouvoir
07/09/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/09/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2006
- NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS
20/07/2005
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL.
28/07/2003
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL
12/06/2001
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL
29/07/1998
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
Annonces légales parues
09/07/2021
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP du 25 juin 2021 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 31 place du maréchal Leclercq 62130 SAINT POL SUR TERNOISE, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 369 119 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 8 rue du général de Gaulle 62270 FREVENT, immatriculée au RCS D'ARRAS sous le numéro 315 067 462 ONT etabli le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 83 440 987,58 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 77 370 719,14 euros soit un apport net de 6 070 268,44 euros. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE . Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT; Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT depuis la date du 01 janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236.14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 07 juillet 2021 pour les CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE ET DE FREVENT.