Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés
29/07/2024
Un accord portant sur diverses mesures salariales
Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Autre, précisez
29/07/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Un accord portant sur le handicap, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés
17/10/2022
Accord handicap, insertion pro et maintien dans l'emploi
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés
10/10/2022
Accord egalite professionnelle entre femmes et hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/12/2021
Accord collectif instituant un plan d’epargne retraite obligatoire relevant notamment des articles l. 224-23 et suivants du code monetaire et financier
Retraite complémentaire - supplémentaire
29/11/2021
Accord de methode et chapeau sur la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/11/2021
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du teletravail
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/08/2021
Accord sur le handicap, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi
Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Autres dispositions emploi, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
12/07/2021
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais medicaux (personnel cadre)
Couverture complémentaire santé - maladie
14/06/2021
Accord relatif a l’epargne temps et a la mise en place d’un systeme de dons de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps
14/06/2021
Accord d'entreprise sur les regimes d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/05/2021
Accord sur le handicap, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi
Travailleurs handicapés
24/05/2021
Accord sur la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
08/02/2021
Avenant n°6 a l'accord collectif d'entreprise regime de retraite a prestations definies personnel cadres
Autre, précisez
20/10/2020
Avenant 9 sur l'amenagement et la reduction du temps de travail, l'evolution des remunerations et de l'emploi
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/10/2020
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur l'amenagement et la reduction du temps de travail, l'evolution des remunerations et de l'emploi du 05 novembre 1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/09/2020
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (personnel non cadre)
Couverture complémentaire santé - maladie
24/04/2019
Nouvelles instances représentatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
21/03/2019
Qvt - handicap insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
Autre, précisez, Travailleurs handicapés
18/03/2019
Qvt - accord de méthode chapeau à l'accord qvt
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
05/03/2019
Qvt - égalité entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
Marques
JUST
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4630375
Enregistrée le :06/03/2020
Expire le :06/03/2020
Classes :
29
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