Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COBRA EUROPE

12 RUE HENRY GUY - 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

16/05/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président du conseil d'administration
28/09/2017
Statuts mis à jour
- Société par actions simplifiée
- Changement de président
- Modification dans l'administration
22/02/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
23/11/2015
Statuts mis à jour
- Changement d'administrateurs
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
10/02/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2012
Statuts mis à jour
19/04/2012
Statuts mis à jour
22/04/2011
Statuts mis à jour
- Suppression de la clause d'agrément
22/04/2011
Statuts mis à jour
- Suppression de la clause d'agrément
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/01/2025
12/11/2024
13/10/2023
19/09/2023
02/01/2023
- Démission de directeur général
- Changement de président
01/02/2022
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/09/2021
- Nomination de directeur général
22/04/2021
- Changement de président
27/10/2016
- Nomination du président du conseil d'administration et du directeur général
- Démission du président du conseil d'administration / directeur général / administrateur - Démission d'un administrateur - Nomination d'administrateurs
07/04/2016
- Confirmation dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL (après fusion de la CLGO). Confirmation dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. François BOURRIN. Suppression des mentions de M. Maurice PECQUET, MCH AUDITEURS, Jean-François HUOT et A2I HOLMAY.
- Changement d'administrateur
- Confirmation dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL (après fusion de la CLGO).Confirmation dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. François BOURRIN.Suppression des mentions de M. Maurice PECQUET, MCH AUDITEURS, Jean-François HUOT et A2I HOLMAY.
07/10/2015
- Réduction du capital non motivée par des pertes sous conditions suspensives
22/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/08/2009
21/04/2009
- Nomination de commissaire aux apports
11/02/2009
- Nomination de commissaire aux apports
13/10/2005
07/10/2005
07/10/2005
07/10/2005
08/09/2003
13/08/2003
17/07/2003
05/09/2002
28/06/2002
27/12/2001

Annonces légales parues

30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/07/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
03/06/2024
Pv d'accord suite à la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, GPEC, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/06/2023
Pv accord nao 2023
Participation, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle
05/09/2022
Pv nao 2022
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Formation professionnelle
24/01/2022
Pv nao 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Pv nao 2021
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/10/2021
Accord d'entreprise portant sur l’activité partielle longue durée
Autre, précisez
03/03/2021
Prime d'assiduité et jours de carence maladie
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/10/2020
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
05/06/2020
Accord portant sur la prise de congés payés, jours rtt, droits affectés au cet
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/04/2020
Accord collectif relatif a la mise en place de la cssct
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
18/09/2018
Accord d’entreprise suite a la negociation annuelle obligatoire 2018
Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données

Procédures collectives

25/08/2015
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
05/02/2008
Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 3, place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon

Marques

TRANSCO
TRANSCO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4496786
Enregistrée le : 02/11/2018
Expire le : 02/11/2018
Classes : 7
indi
indi
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3621697
Enregistrée le : 09/01/2009
Expire le : 09/01/2009
Classes : 7
GO smart
GO smart
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3621693
Enregistrée le : 09/01/2009
Expire le : 09/01/2009
Classes : 6, 7, 9
DEPREUX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98732331
Enregistrée le : 07/05/1998
Expire le : 07/05/1998
Classes : 7
TRANSCO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1455102
Enregistrée le : 18/03/1988
Expire le : 18/03/1988
Classes : 7

Brevets

Dispositif de jonction et procede d'assemblage correspondant
Dispositif de jonction et procede d'assemblage correspondant
Référence : FR3051030
Dépôt : 10/11/2017
Publication : 27/04/2018
Déposant : COBRA EUROPE
Inventeur : EDGAR MANSOUR
Procede d'assemblage de bande transporteuse, utilisation et bande transporteuse
Procede d'assemblage de bande transporteuse, utilisation et bande transporteuse
Référence : FR2967408
Dépôt : 18/05/2012
Publication : 28/12/2012
Déposant : COBRA EUROPE
Inventeur : EDGAR MANSOUR, HERVE MATHIEU, DANIEL ROESSNER, JEAN YVES DREAN, JEAN FRANCOIS OSSELIN