Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TEN FRANCE

23 RUE VICTOR GRIGNARD - 86000 POITIERS
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/11/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/03/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Augmentation du capital social
- Libération du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/10/2021
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
07/05/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
03/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
23/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
06/10/2020
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2017
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/2016
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/11/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Retrait d'un associé
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Retrait d'un associé
25/07/2013
Statuts mis à jour
- Retrait d'un associé
- Réduction du capital social
12/02/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
12/02/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
29/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/04/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
03/04/2025
- Attestation de dépôt des fonds
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/11/2023
01/02/2022
- Démission(s) de gérant(s)
03/07/2008
- Cession ou donation de parts
03/07/2008
- Cession ou donation de parts
03/07/2008
- Cession ou donation de parts
03/07/2008
- Cession ou donation de parts
03/07/2008
- Cession ou donation de parts
24/04/2006
- Démission(s) de gérant(s)
17/02/2003
- Entre VERGIER Jean-Michel et PRIMATESTA Stéphane.
- Entre VERGIER Jean-Michel et BARRAT Christine.
- Entre VERGIER Jean-Michel et PHILIPPEAU Gaël.
06/06/2002
- Nomination de Mr GARY Olivier en qualité de co- gérant.
19/11/2001
- entre la Société CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES et la Société TEN FRANCE TOMINE LAURES ET ASSOCIES.
05/11/2001
- entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mme ROUVREAU-FOURNIER Pierrette.
- entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mr PHILIPPEAU Gaël.
- entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mr PRIMATESTA Stéphane.
09/10/2001
- entre Mr CLARA René, Mr SAUBOLE Michel, Mr SEJOUR- NE Alain, Mr COUSSEAU Patrice, Mr OUVRARD Hervé et Mme BARRAT Christine.

Annonces légales parues

24/10/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TEN FRANCE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 rue Victor Grignard Pôle République Secteur 2 CS 61074 86061 Poitiers Cedex 9 Capital : 350281.05 EUR Numéro unique d'identification : 320488497 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : SELARL TEN FRANCE BORDEAUX Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : Ilot C3-1 Bat B, 7 avenue Raymond Manaud 33520 Bruges Capital : 155142.00 EUR Numéro unique d'identification : 781841192 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1757028.00 EUR - passif de 470195.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé à une augmentation de capital dans la société absorbante ainsi qu'à un échange de titres entre la société absorbante et la société absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 774174.60 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TEN FRANCE : 22.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société SELARL TEN FRANCE BORDEAUX : 22.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX).
10/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TEN FRANCE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 rue Victor Grignard Pôle République Secteur 2 CS 61074 86061 Poitiers Cedex 9 Capital : 350281.05 EUR Numéro unique d'identification : 320488497 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : TEN FRANCE LA ROCHELLE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : Centre d'Affaire Cap Ouest, 22 rue Eugene Thomas 17000 La Rochelle Capital : 73035.00 EUR Numéro unique d'identification : 921238473 Lieu d'immatriculation : La Rochelle. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2579655.00 EUR - passif de 385574.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 305000 parts sociales de la société TEN FRANCE contre 2705 parts sociales de la société TEN FRANCE LA ROCHELLE. Montant de la prime de fusion / scission : 1814750.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TEN FRANCE : 05.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société TEN FRANCE LA ROCHELLE : 06.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE).
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
26/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
11/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
05/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification du capital.
04/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/08/2011
Modifications et mutations diverses
changement de dénomination sociale
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Réduction du capital

Marques

SOCIETE D'AVOVATS TEN FRANCE
SOCIETE D'AVOVATS TEN FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4552284
Enregistrée le : 17/05/2019
Expire le : 17/05/2019
Classes : 35, 36, 41, 45
TEN FRANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3789864
Enregistrée le : 10/12/2010
Expire le : 10/12/2010
Classes : 35, 36, 41, 45
THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE
THE EUROPEAN NETWORK FRANCE-TENFRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3158132
Enregistrée le : 02/04/2002
Expire le : 02/04/2002
Classes : 0, 38, 41, 42