Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/04/1999
Statuts mis à jour
- et PV de l'Assemblée Générale Spéciale du 26.03.99
30/01/1995
Statuts mis à jour
- Capital porté de 1 462 500,00 à 1 880 550,00 Frs. et PV du Conseil d'Administration du 31.12.1994
13/07/1994
Statuts mis à jour
- CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BRILOR PAR LA SOCIETE MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS
- CAPITAL DE 1.400.000,00 F PORTE A 1.462.500,00 F

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/03/2020
- Changement de président
06/10/2008
04/07/2008
02/06/2008
15/04/2008
14/04/2008
18/06/2004
19/05/2003
26/09/2002
09/10/2001
14/08/2001
13/08/2001
10/07/2001
14/05/2001
11/03/1999
- Anciens administrateurs : MAINGUENEAU Gerard, MAINGUENEAU née PAPOT Nicole et MAINGUENEAU Alexan dre. Nouveaux : DUMAS Xavier, PAPOT Michel et la SA S.I.I.L.
- Ancien Directeur Général : MAINGUENEAU née PAPOT Nicole. Nouveau : PAPOT Michel. Ancien Prédident du C.A : MAINGUENEAU Gérard. Nouveau Président du C.A : DUMAS Xavier.
- Changement de président directeur général
17/07/1998
- Ancien administrateur : PAPOT Michel Nouveauu administrateur : MAINGUENEAU Alexandre
26/05/1994
- Convention de fusion par absorption de la Société BRILOR par la Société MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS
15/10/1993
- ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR BECOUZE JEAN-JACQUES NOUVEAU : CABINET J.J BECOUZE SA

Annonces légales parues

01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
11/11/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal augmentation de capital et changement de président
19/06/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/02/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/02/2023
Accord nao 2023
Autre, précisez
16/02/2021
Accord relatif au cet
Compte épargne temps
12/02/2021
Accord relatif au repos et heures supplementaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Procédures collectives

30/10/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
12/10/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.