Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SICA LES VIGNERONS PROVENCAUX

DOMAINE DE BEAULIEU - 13840 ROGNES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/05/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
07/06/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Reconstitution de l'actif net

Actes officiels publiés

15/09/1998
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/07/1998
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/03/1998
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/10/1997
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/1997
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/10/1995
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/02/1993
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

05/04/2017
Modifications et mutations diverses
26/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

16/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

CEP GOURMAND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1370351
Enregistrée le : 11/09/1986
Expire le : 11/09/1986
Classes : 33
ROI RENÉ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1368319
Enregistrée le : 20/08/1986
Expire le : 20/08/1986
Classes : 33
SOMMELIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1363746
Enregistrée le : 10/07/1986
Expire le : 10/07/1986
Classes : 33
TOUZET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1297610
Enregistrée le : 29/01/1985
Expire le : 29/01/1985
Classes : 33
CEP DE PROVENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1387370
Enregistrée le : 17/07/1984
Expire le : 17/07/1984
Classes : 33
CAVIDOU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1239119
Enregistrée le : 20/06/1983
Expire le : 20/06/1983
Classes : 33
LOU PICASSOU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1237934
Enregistrée le : 03/06/1983
Expire le : 03/06/1983
Classes : 33